Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société AMEZIAN OÜ, au capital de 10 000 euros, inscrite sous le numéro d’enregistrement 16425026, Veskiposti tn 2-1002, Tallinn, 10138, Harju maakond, Estonie, (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») représentée par Hassan Amezian, son représentant légal, et toute personne (ci-après le « Client ») passant commande (ci-après la « Commande ») d’un service (ci-après le(s) « Service(s) ») sur le site www.amezian.fr (ci-après « Amezian »).

Les Services proposés sont ceux figurant sur le site www.amezian.fr, mis en place par la société AMEZIAN OÜ, notamment composés de : la mise à disposition d’un programme de prise en charge en nutrition en ligne par des professionnels de santé et un corps médical agréés, une présentation détaillée des programmes par divers supports numériques, une plateforme sécurisée pour le suivi personnalisé du client tout au long de son programme.

La société AMEZIAN OÜ opère à l’international et offre ses services dans le monde entier.

La société AMEZIAN OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre ou la composition des Services, ainsi que leurs modes de diffusion.

Pour chaque service en ligne, la société AMEZIAN OÜ donne une description précise des services disponibles en décrivant leurs principales caractéristiques. Une Foire aux questions (FAQ) disponible sur le site internet permet de compléter l'information de la Société.

Les tarifs de nos services transmis par nos conseillères après prise de RDV sur www.amezian.fr sont présentés en euros et incluent toutes les taxes (TTC).

Si des évolutions réglementaires venaient à se produire, elles pourraient légèrement influencer nos prix à partir de leur application.

Au cours de la définition du plan de prise en charge, le Client doit décliner son identité et transmettre une adresse email valide. La communication de ses données personnelles lui permettra de l'identifier pour la suite de la prise en charge et pour les visites suivantes.

Le paiement devra être réalisé par le moyen de paiement choisi sur une plateforme sécurisée via Stripe (carte bancaire, RIB, PayPal). Lorsque le paiement est complet et accepté, la prise en charge est confirmée et le contrat de service conclu définitivement.

Les données fournies et la confirmation envoyée par email par AMEZIAN OÜ vaudront preuve de la transaction. AMEZIAN OÜ transmettra par la suite les accès à la plateforme permettant au Client de bénéficier des Services souscrits à compter du règlement intégral de la prise en charge.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client pourra demander auprès de sa banque et de AMEZIAN OÜ l'annulation du paiement, les sommes créditées étant ensuite recréditées ou restituées.

En cas d’impayé, AMEZIAN OÜ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client après une relance restée infructueuse 30 jours, la relance pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de AMEZIAN OÜ, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).

Toutes les facilités de paiement accordées par l'entreprise doivent être respectées et honorées par le client. Ces modalités seront explicitement détaillées par email au moment du paiement pour la prestation fournie. Il est à noter que cet email a une valeur juridique formelle.

Le Client accède à la plateforme du site www.amezian.fr grâce à son identifiant et son mot de passe. Ces derniers sont personnels et confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers.

Si AMEZIAN OÜ constate une utilisation non-conforme du compte du Client, il se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l'accès du Client à son compte et/ou de facturer au Client d'éventuels frais supplémentaires liés à cette utilisation frauduleuse.

Dans ce cas, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client à AMEZIAN OÜ.

La société AMEZIAN OÜ place la réussite et la satisfaction de chacun de ses clients au cœur de ses priorités. Nous nous engageons à vous accompagner avec bienveillance, expertise et dévouement jusqu'à ce que vous atteigniez l'objectif fixé en collaboration avec votre professionnel de santé.

Si, malgré vos efforts constants, vous n'atteignez pas cet objectif dans le délai initialement prévu, soyez rassuré : AMEZIAN OÜ prolongera son accompagnement à nos frais jusqu'à l'atteinte complète de votre but.

Cet engagement témoigne de la confiance que nous plaçons dans notre méthode, mais aussi en vous. Pour que cette garantie puisse s'appliquer pleinement, votre implication active est indispensable. Les conditions pour en bénéficier sont simples :

- Participer à tous les bilans organisés par notre équipe : ces étapes sont cruciales pour évaluer vos progrès et ajuster votre programme si nécessaire.
- Suivre avec sérieux et régularité l'accompagnement proposé, en respectant scrupuleusement les recommandations sans dérogation.

Si, pour une raison ou une autre, ces conditions n'étaient pas respectées, notre garantie ne pourrait s'appliquer. Cependant, sachez que notre principal objectif reste toujours votre réussite et votre bien-être.

La Société AMEZIAN OÜ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des transactions en ligne effectuées par le client sur le site www.amezian.fr

Ainsi, la Société utilise un système de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer) ou équivalent, qui garantit la confidentialité des données bancaires du client. Lors de la transaction de paiement, le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée fournie par un tiers fournisseur de services de paiement, tels que PayPal ou Stripe.

Ces fournisseurs de services de paiement sont responsables de la sécurisation et du traitement des informations de paiement du client. La Société n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du client. Les informations bancaires du client ne sont pas stockées sur ses serveurs.

La Société AMEZIAN OÜ n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, le piratage, une intrusion, un virus, une coupure du service, une attaque, etc.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance.

La Société AMEZIAN OÜ décline toute responsabilité : en cas d'impossibilité d'accéder temporairement au site pendant des opérations de maintenance, en cas d'attaques virales ou de toute autre forme de piratage informatique, sur ses propres réseaux ou les réseaux tiers utilisés pour dispenser et diffuser les Programmes, en cas d'utilisation anormale ou illicite du site, en cas de renseignements incomplets ou erronés fournis par le Client.

En cas de manquement du Client à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès du Client et peut résilier le Programme après une mise en demeure préalable ou une tentative de résolution du litige restée infructueuse.

La mise en demeure peut être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (par téléphone, email, adresse postale).

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique plus dès lors que notre équipe a commencé l’exécution des prestations liées à votre prise en charge (analyse de vos bilans, élaboration de plans de nutrition personnalisés, rédaction d’une ordonnance, remplissage du questionnaire métabolique.).

En outre, la création de votre espace personnel, matérialisée par la validation de votre mot de passe, atteste de votre volonté explicite de démarrer la prestation et entraîne la renonciation à votre droit de rétractation. Vous reconnaissez expressément cette renonciation en validant les présentes CGVD et en cliquant sur « J’accepte les Conditions d’utilisation du service et la Politique de confidentialité de AMEZIAN. » sur la page de paiement Stripe.

Le délai de 14 jours court à compter de l’acceptation de notre offre de services. Nous restons à votre disposition pour toute question et nous engageons à faire de votre expérience une réussite.

Nous nous engageons à protéger rigoureusement vos informations personnelles et à garantir qu'elles ne seront jamais utilisées à des fins malveillantes, commerciales non sollicitées ou spam.

AMEZIAN OÜ qui édite et exploite le site est responsable du traitement des données conformément à la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.

Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par AMEZIAN OÜ (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son Programme suivi.

En application de la règlementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l'adresse suivante : support@amezian.fr

Tous les éléments du site internet d'AMEZIAN OÜ et notamment les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive d'AMEZIAN OÜ.

Aucun tiers n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par AMEZIAN OÜ, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est strictement interdite par AMEZIAN OÜ qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par AMEZIAN OÜ.

Les plans de nutrition, ordonnances, et toutes autres informations personnalisées fournies par AMEZIAN OÜ sont strictement confidentiels et exclusivement destinés à lʼusage personnel du client ayant souscrit à nos services. Ces documents ne peuvent, sous aucun prétexte, être partagés, copiés, diffusés ou communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans lʼautorisation écrite expresse et préalable de AMEZIAN OÜ.

Toute violation de cette obligation de confidentialité sera considérée comme une infraction grave et entraînera des mesures immédiates, incluant, sans sʼy limiter, la résiliation unilatérale et immédiate du contrat, sans remboursement des sommes déjà versées, ainsi que le recours à des actions légales pour la réparation du préjudice subi.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit estonien. Tout litige relatif à lʼinterprétation, lʼexécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux estoniens.

Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans un autre pays de lʼUnion Européenne, il peut également bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence, et, conformément au Règlement Bruxelles I bis, choisir de porter le litige devant les tribunaux compétents de ce pays.

L'invalidité éventuelle de l'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sera sans effet sur la validité des autres dispositions. En cas de nullité, d'illégalité ou d'inapplicabilité de toute disposition, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Conformément aux présentes conditions générales de vente, toute validation de prise en charge prends effet après paiement via la plateforme Stripe et acceptation des conditions de vente en cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions d'utilisation du service et la Politique de confidentialité de AMEZIAN » constitue un engagement ferme de régler la totalité de la prestation, que ce soit en une seule fois ou en plusieurs échéances. Les modalités de paiement sont explicitement indiquées sur la page Stripe au moment du paiement.

Par la suite, aucun paiement supplémentaire ne sera réclamé par l'entreprise, sauf manifestation écrite et expresse du client souhaitant renouveler la prestation, aux tarifs définis et clairement indiqués sur la page de paiement, laquelle validation constituerait à nouveau un contrat validé par signature électronique.

La résiliation du contrat intervient automatiquement, sans qu’aucune demande ne soit nécessaire, dès lors que le Client a réglé l’intégralité des sommes dues et a atteint son objectif de perte de poids tout en respectant strictement le protocole (remplissage des bilans bi-mensuels et absence de tout écart). À défaut de remplir ces conditions, la prise en charge prend fin de plein droit au bout de trois mois. Passé ce délai, si le Client souhaite néanmoins mettre fin au contrat, il doit adresser sa demande par écrit à la Société par e-mail à l’adresse support@amezian.fr

La résiliation prendra alors effet à la date de réception de ladite demande, et le Client demeure redevable des sommes dues. Il perd immédiatement l’accès à l’ensemble des Services et contenus liés à son Programme, tandis que la Société se réserve le droit de résilier le contrat et/ou de suspendre l’accès du Client aux Services en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif ou de violation de droits.

Même en cas de résiliation ou de fin de prise en charge, toutes les obligations contractuelles, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, demeurent en vigueur.

La résiliation ne libère pas le Client de ses obligations de confidentialité ni de l’interdiction de divulguer les informations et contenus appartenant à la Société.